{"id":4624,"date":"2025-08-14T18:33:33","date_gmt":"2025-08-14T18:33:33","guid":{"rendered":"https:\/\/zero-c.com\/personal-information-protection-policy\/"},"modified":"2026-03-03T01:09:17","modified_gmt":"2026-03-03T01:09:17","slug":"protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/zero-c.com\/fr\/protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\t\t
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Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1. Objet et port\u00e9e de la Politique<\/h3>

La protection des Renseignements personnels est au c\u0153ur des pr\u00e9occupations de Z\u00e9ro-C. C\u2019est pourquoi nous nous engageons \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e de chacun conform\u00e9ment aux lois, r\u00e8glements et normes applicables au Qu\u00e9bec en mati\u00e8re de protection des Renseignements personnels.<\/p>

Dans la pr\u00e9sente politique de protection des Renseignements personnels (la \u00ab Politique \u00bb), vous constaterez que nous adh\u00e9rons \u00e0 des principes et \u00e0 des pratiques que nous mettons en \u0153uvre lorsque nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons, ou d\u00e9truisons les Renseignements personnels de nos clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, employ\u00e9s et autres personnes en relation avec nous, dans le cadre de nos activit\u00e9s. Cette Politique pr\u00e9sente \u00e9galement les responsabilit\u00e9s qui incombent au
Responsable de la protection des Renseignements personnels et vous indique la structure de gouvernance adopt\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation de divers comit\u00e9s.<\/p>

La Politique s\u2019applique \u00e0 tous ses employ\u00e9s, comit\u00e9s, fournisseurs de services, partenaires commerciaux et autres contractants qui travaillent pour le compte ou avec Z\u00e9ro-C ainsi qu\u2019aux personnes vis\u00e9es par l\u2019article 13 des pr\u00e9sent<\/p>

2. Documents de r\u00e9f\u00e9rence<\/h3>

2.1. Legislation pertinente<\/h4>
  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9, CQLR c P-39.1 (la \u00ab Loi sur le secteur priv\u00e9 \u00bb);<\/li>
  • Loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, SQ 2021, c 25 (la \u00ab Loi 25 \u00bb, sanctionn\u00e9e le 22 septembre 2021);<\/li>
  • Loi visant \u00e0 promouvoir l\u2019efficacit\u00e9 et la capacit\u00e9 d\u2019adaptation de l\u2019\u00e9conomie canadienne par la r\u00e9glementation de certaines pratiques qui d\u00e9couragent l\u2019exercice des activit\u00e9s commerciales par voie \u00e9lectronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques et la Loi sur les
    t\u00e9l\u00e9communications, LC 2010, ch 23;<\/li>
  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l\u2019information, RLRQ c C-1.1;<\/li>
  • Charte des droits et libert\u00e9s de la personne, RLRQ c C-12;<\/li>
  • Code civil du Qu\u00e9bec, RLRQ c CCQ-1991.
    (collectivement, les \u00ab Lois qu\u00e9b\u00e9coises sur la protection de la vie priv\u00e9e \u00bb)<\/li><\/ul>

    3. Definitions<\/h3>

    Voici quelques d\u00e9finitions pour vous aider \u00e0 mieux comprendre :<\/p>

    Activit\u00e9 de traitement ou Traitement :<\/strong> toute op\u00e9ration effectu\u00e9e sur ou avec des renseignements personnels au cours de leur cycle de vie, que ce soit ou non par des moyens automatis\u00e9s, en d\u00e9butant par la collecte, puis l\u2019utilisation, la communication, la conservation et finalement la destruction ainsi que toutes les activit\u00e9s en lien avec ces op\u00e9rations.<\/p>

    Anonymiser<\/strong> : poser une action sur un renseignement personnel concernant un individu de sorte qu\u2019on ne puisse plus jamais, et ce de fa\u00e7on irr\u00e9versible, identifier directement ou indirectement cette personne.<\/p>

    D\u00e9personnaliser :<\/strong> supprimer ou remplacer par des codes des noms et identifiants \u00e9vidents, permettant de faire en sorte qu\u2019on ne puisse plus identifier directement la personne concern\u00e9e.<\/p>

    \u00c9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00c9FVP :<\/strong> d\u00e9marche con\u00e7ue pour \u00e9valuer les Activit\u00e9s de traitement et leur n\u00e9cessit\u00e9, qui sont proportionnelles \u00e0 la fin recherch\u00e9e et s\u2019assurer que le Traitement ne risque pas de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019un individu.<\/p>

    Incident de confidentialit\u00e9 :<\/strong> tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 par la loi \u00e0 un renseignement personnel, \u00e0 son utilisation ou \u00e0 sa communication, de m\u00eame que sa perte ou toute autre forme d\u2019atteinte \u00e0 sa protection ou \u00e0 son caract\u00e8re confidentiel.<\/p>

    Pseudonymisation :<\/strong> mesure de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9versible qui consiste \u00e0 remplacer des renseignements facilement attribuables \u00e0 une personne (par exemple, son nom et son pr\u00e9nom) ou des \u00e9l\u00e9ments qui permettent de la distinguer des autres (personne de plus de 100 ans) par des renseignements qui ne permettent qu\u2019une identification indirecte de la personne concern\u00e9e (par exemple un alias, un num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence ou un code).<\/p>

    Renseignements personnels :<\/strong> d\u00e9signe tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier directement ou indirectement, c\u2019est-\u00e0-dire qui r\u00e9v\u00e8le de mani\u00e8re directe ou indirecte ou par r\u00e9f\u00e9rence, quelque chose sur l\u2019identit\u00e9, les caract\u00e9ristiques, les activit\u00e9s, l\u2019emplacement ou d\u2019autres informations identifiables de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ces renseignements sont accessibles (\u00e9crite, graphique, sonore, visuelle, informatis\u00e9e ou autre). Cela inclut dans tous les cas, un Renseignement personnel sensible.<\/p>

    Renseignements personnels sensibles :<\/strong> renseignement personnel qui, par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degr\u00e9 d\u2019attente raisonnable de protection de la part de la personne concern\u00e9e (par exemple, des renseignements m\u00e9dicaux, biom\u00e9triques, g\u00e9n\u00e9tiques ou financiers, ou encore de renseignements sur la vie ou l\u2019orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques, l\u2019appartenance syndicale ou bien l\u2019origine ethnique).<\/p>

    Responsable de la protection des renseignements personnels :<\/strong> La personne d\u00e9sign\u00e9e pour s\u2019assurer de la protection de la vie priv\u00e9e au sein de Z\u00e9ro-C.<\/p>

    4. Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/h3>

    La Loi sur le secteur priv\u00e9 du Qu\u00e9bec et la Loi 25 ainsi que certains contrats avec lesquels Z\u00e9ro-C est li\u00e9e nous obligent \u00e0 nous conformer aux principes g\u00e9n\u00e9raux suivants :<\/p>

    4.1. Responsabilisation et gouvernance<\/h4>

    Z\u00e9ro-C est responsable de la protection des Renseignements personnels qu\u2019elle d\u00e9tient, utilise, communique, conserve ou d\u00e9truit. C\u2019est pourquoi elle :<\/p>

    • d\u00e9signe un RPRP;<\/li>
    • \u00e9tablit et met en \u0153uvre des politiques et des pratiques encadrant sa gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Renseignements personnels;<\/li>
    • \u00e9tablit un processus de r\u00e9ponse aux demandes d’acc\u00e8s et de rectification qui lui sont transmises; \u2022 publie sur son site Web son Programme de gouvernance de l\u2019information;<\/li>
    • \u00e9tablit un processus de gestion des incidents de confidentialit\u00e9; elle avisera d\u2019ailleurs la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et les personnes concern\u00e9es de tout Incident de confidentialit\u00e9 dans le cas o\u00f9 il peut en d\u00e9couler un pr\u00e9judice s\u00e9rieux pour ces derni\u00e8res.<\/li><\/ul>

      4.2. Consentement<\/h4>

      Les Renseignements personnels ne doivent \u00eatre collect\u00e9s et trait\u00e9s qu\u2019aux fins l\u00e9gitimes et n\u00e9cessaires pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 initialement recueillis. Aussi, avant de recueillir, d\u2019utiliser ou de communiquer des Renseignements personnels, Z\u00e9ro-C doit obtenir un consentement valable de la part de la personne concern\u00e9e. C\u2019est pourquoi nous recueillons ce consentement de mani\u00e8re explicite, sous r\u00e9serve de situations o\u00f9 le consentement peut \u00eatre implicite en vertu de la loi. Il doit cependant \u00eatre donn\u00e9 de mani\u00e8re expresse s\u2019il concerne des renseignements sensibles. Lorsque la collecte de Renseignements personnels concerne un enfant de moins de 14 ans, le RPRP doit s\u2019assurer que le consentement de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou du tuteur du mineur a \u00e9t\u00e9 obtenu avant la collecte \u00e0 l\u2019aide du Formulaire de consentement parental.
      Le consentement ne vaut que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9.
      Pour utiliser les Renseignements personnels \u00e0 une fin secondaire ou autre, il est n\u00e9cessaire d\u2019obtenir un consentement additionnel. Ce dernier sera \u00e9nonc\u00e9 ou r\u00e9dig\u00e9 de fa\u00e7on simple et claire et inclure :<\/p>

      • la fin initiale pour laquelle les renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis;<\/li>
      • la ou les nouvelles fin(s) vis\u00e9e(s) (ou les fins secondaires);<\/li>
      • la raison du changement de fin(s).<\/li><\/ul>

        Une preuve que le consentement a \u00e9t\u00e9 valablement obtenu est conserv\u00e9e par Z\u00e9ro-C.<\/p>

        Le RPRP est responsable du respect des r\u00e8gles concernant l\u2019obtention du consentement de fa\u00e7on l\u00e9gale et appropri\u00e9e.<\/p>

        4.3. \u00c9quit\u00e9 et l\u00e9galit\u00e9<\/h4>

        Les Renseignements personnels doivent \u00eatre trait\u00e9s par des moyens \u00e9quitables et l\u00e9gaux tout au long de leur cycle de vie.<\/p>

        C\u2019est pourquoi nous formons et sensibilisons de fa\u00e7on r\u00e9currente nos employ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard des politiques et des pratiques de gestion des Renseignements personnels de Z\u00e9ro-C. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en termes simples et clairs pour en faciliter la compr\u00e9hension et sont faciles d\u2019acc\u00e8s pour nos employ\u00e9s comme pour nos clients.<\/p>

        4.4. Transparence<\/h4>

        Z\u00e9ro-C doit faire preuve de transparence et voir \u00e0 informer ses clients et ses employ\u00e9s des politiques et des pratiques de gestion des Renseignements.
        C\u2019est ainsi qu\u2019avant de recueillir ou au moment de recueillir des Renseignements personnels, nous vous mentionnons les informations minimales suivantes :<\/p>

        • Les fins l\u00e9gitimes auxquelles ces Renseignements sont recueillis;<\/li>
        • Les moyens par lesquels les Renseignements sont recueillis;<\/li>
        • Vos droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification pr\u00e9vus par la loi;<\/li>
        • Votre droit de retirer votre consentement \u00e0 la communication ou \u00e0 l\u2019utilisation de ces renseignements;<\/li>
        • Le nom du tiers pour qui la collecte est faite, le cas \u00e9ch\u00e9ant;<\/li>
        • La possibilit\u00e9 que les Renseignements soient communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>
        • La possibilit\u00e9 que les renseignements soient communiqu\u00e9s \u00e0 des fournisseurs de services, incluant des organisations affili\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou \u00e0 d\u2019autres tiers similaires; \u2022 La dur\u00e9e de conservation de ces renseignements (sur demande);<\/li>
        • Les coordonn\u00e9es du RPRP.<\/li><\/ul>

          De plus, en tout temps et sur demande de votre part, nous vous communiquerons des informations additionnelles comprenant:\u00a0<\/p>

          • Les Renseignements personnels que vous nous avez communiqu\u00e9s;<\/li>
          • Les cat\u00e9gories de personnes qui ont acc\u00e8s \u00e0 ces Renseignements personnels au sein de Z\u00e9ro-C;<\/li><\/ul>

            4.5. D\u00e9terminer les fins de la collecte et de l\u2019utilisation<\/h4>

            Les Renseignements personnels doivent \u00eatre recueillis et utilis\u00e9s \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques, explicites et l\u00e9gitimes, c\u2019est-\u00e0-dire directement li\u00e9es et manifestement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des Activit\u00e9s de traitement pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s. Ces fins sont \u00e9tablies avant la collecte et l\u2019utilisation des Renseignements personnels, qui ne doivent pas \u00eatre effectu\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces fins \u00e9tablies, sous r\u00e9serve du consentement obtenu. Z\u00e9ro-C doit faire preuve d\u2019honn\u00eatet\u00e9 et de transparence au sujet des raisons pour lesquelles elle recueille des Renseignements personnels et il est important que tous comprennent bien ce que nous en ferons.<\/p>

            4.6. Exactitude et rectification<\/h4>

            Les Renseignements doivent \u00eatre \u00e0 jour et exacts au moment o\u00f9 nous les utilisons pour prendre une d\u00e9cision. Nous visons \u00e0 sauvegarder l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019information, tant dans son fond que sa forme, et \u00e0 nous assurer que personne ne subit de pr\u00e9judice si un Renseignement devait \u00eatre inexact ou d\u00e9suet. Nous prenons des mesures raisonnables et adoptons les meilleures pratiques pour que les Renseignements personnels soient maintenus \u00e0 jour et qu\u2019ils soient ou rectifi\u00e9s s\u2019ils doivent l\u2019\u00eatre ou effac\u00e9s lorsque devenus inutiles.<\/p>

            4.7. Conservation et anonymisation<\/h4>

            Les Renseignements ne sont conserv\u00e9s que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis. Lorsque ces fins sont accomplies, nous devons d\u00e9truire\u2009les Renseignements personnels. Z\u00e9ro-C peut \u00e9galement Anonymiser les Renseignements personnels, selon les meilleures pratiques g\u00e9n\u00e9ralement reconnues, pour utiliser les Renseignements anonymis\u00e9s \u00e0 des fins s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes seulement.<\/p>

            Il est possible que certaines lois sp\u00e9cifient une p\u00e9riode de conservation que Z\u00e9ro-C sera tenue de respecter.<\/p>

            4.8. S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/h4>

            Nous avons l\u2019obligation de mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables propres \u00e0 assurer la protection des Renseignements personnels d\u00e9tenus, utilis\u00e9s, communiqu\u00e9s, conserv\u00e9s contre la perte, le vol ou tout acc\u00e8s, communication, copie, utilisation, traitement, modification ou destruction non autoris\u00e9 ou abusif.<\/p>

            Ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 tiennent compte notamment du degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 des Renseignements personnels vis\u00e9s, de la finalit\u00e9 de leur utilisation, de leur quantit\u00e9, de leur r\u00e9partition, de leur m\u00e9thode de conservation, de leur support et de leur format ainsi que des risques li\u00e9s au respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>

            Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates qui comprennent plusieurs couches de s\u00e9curit\u00e9 incluant, sans s\u2019y limiter, des moyens techniques, mat\u00e9riels, organisationnels et administratifs ont \u00e9t\u00e9 implant\u00e9es au sein de Z\u00e9ro-C.<\/p>

            5. Finalit\u00e9s de Traitement l\u00e9gitimes des renseignements concernant les employ\u00e9s<\/h3>

            Z\u00e9ro-C peut utiliser les Renseignements personnels de ses employ\u00e9s pour des fins l\u00e9gitimes, dont certaines sont d\u00e9crites ci-dessous :<\/p>

            5.1. Gestion des ressources humaines<\/h4>

            Pour nous permettre de g\u00e9rer les ressources humaines, notamment en ce qui concerne de nombreux processus : recrutement, ex\u00e9cution d’un contrat de travail, cessation d’emploi, gestion des performances, formation des employ\u00e9s, r\u00e9mun\u00e9ration et avantages sociaux, services divers aux employ\u00e9s, sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail, invalidit\u00e9 et processus de retour au travail, ainsi que toute autre activit\u00e9 de ressources humaines.<\/p>

            L\u2019employ\u00e9 qui fournit des Renseignements personnels consent implicitement \u00e0 leur collecte et \u00e0 leur utilisation par l\u2019Employeur. Z\u00e9ro-C peut traiter les Renseignements personnels de ses employ\u00e9s sans renouveler ce consentement tant que l\u2019employ\u00e9 est \u00e0 son emploi, car \u00e0 titre d\u2019employeur, Z\u00e9ro-C a une obligation l\u00e9gitime de recueillir les Renseignements personnels de ses employ\u00e9s pour g\u00e9rer sainement et efficacement ses activit\u00e9s. Toutefois, les besoins d’information de Z\u00e9ro-C doivent \u00eatre compatibles au droit des employ\u00e9s \u00e0 la protection de leurs Renseignements personnels.<\/p>

            5.2. Autres activit\u00e9s<\/h4>

            Pour nous permettre de r\u00e9aliser nos activit\u00e9s et op\u00e9rations commerciales, telles que la gestion des actifs de Z\u00e9ro-C, la prestation de services informatiques ou web, la s\u00e9curit\u00e9 de l’information, la r\u00e9alisation d’audits et d’enqu\u00eates internes, le respect des obligations de ses contrats commerciaux, obtenir des conseils juridiques ou commerciaux, la pr\u00e9paration de litiges juridiques, etc.<\/p>

            5.3. Conformit\u00e9 avec la loi<\/h4>

            Pour nous permettre de nous conformer aux obligations l\u00e9gales et \u00e0 toute autre fin requise par la loi, incluant celle de divulguer des Renseignements personnels des employ\u00e9s aux autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes.<\/p>

            6. Int\u00e9gration de la protection des Renseignements personnels aux activit\u00e9s commerciales<\/h3>

            En application des principes g\u00e9n\u00e9raux \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, Z\u00e9ro-C int\u00e8gre les pratiques d\u00e9crites ci-dessous tout au long du cycle de vie des Renseignements personnels dans ses op\u00e9rations et activit\u00e9s commerciales.<\/p>

            6.1. Collecte de Renseignements personnels<\/h4>

            Lorsque nous collectons des Renseignements personnels, c\u2019est d\u2019abord directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e que nous les recueillons, apr\u00e8s avoir mentionn\u00e9 l\u2019information pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 4.5.<\/p>

            Cependant, si des Renseignements personnels sont recueillis aupr\u00e8s de tiers, le Responsable de la protection des renseignements personnels doit s\u2019assurer que la collecte est autoris\u00e9e par la loi et qu\u2019elle respecte les politiques et pratiques de Z\u00e9ro-C \u00e0 ce sujet.<\/p>

            En tout temps, nous limitons la collecte des Renseignements personnels \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour les fins d\u00e9termin\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9es.<\/p>

            6.2. Collecte de Renseignements personnels des employ\u00e9s<\/h4>

            Lorsque nous recueillons des Renseignements personnels des employ\u00e9s, cette collecte doit se limiter aux Renseignements personnels qui sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pr\u00e9vues telles que celles \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 4.5.<\/p>

            Si des Renseignements personnels d\u2019un candidat \u00e0 un emploi sont recueillis aupr\u00e8s de tiers, nous nous assurons que la collecte est effectu\u00e9e par des moyens l\u00e9gitimes et l\u00e9gaux dans le respect des lois, des politiques et pratiques de Z\u00e9ro-C.<\/p>

            6.3. Utilisation, conservation et destruction<\/h4>

            Les objectifs, les m\u00e9thodes, la p\u00e9riode de conservation et les limites de stockage des Renseignements personnels sont conformes aux informations contenues dans la Politique sur la gestion int\u00e9gr\u00e9e des documents.<\/p>

            C\u2019est le RPRP qui doit proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification bi-annuelle des Renseignements personnels collect\u00e9s et trait\u00e9s et construire un Registre des Renseignements personnels d\u00e9crivant les renseignements utilis\u00e9s au sein des documents produits par Z\u00e9ro-C, les fins pour lesquelles ces renseignements ont \u00e9t\u00e9 produits, les d\u00e9lais de conservation de ces documents et des renseignements qu\u2019ils contiennent ainsi que les droits d\u2019acc\u00e8s relatifs \u00e0 chacun de ces documents.<\/p>

            Puisque nous devons maintenir l’exactitude, l’int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et la pertinence des Renseignements personnels en fonction de la finalit\u00e9 du Traitement et de plus, ne les conserver que pour le temps dont nous en avons besoin \u00e0 ces fins, nous avons mis en place des m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables et ad\u00e9quats pour emp\u00eacher le vol, l’utilisation abusive ou frauduleuse des Renseignements personnels et pr\u00e9venir les Incidents de confidentialit\u00e9.<\/p>

            C\u2019est pourquoi nous nous assurons \u00e9galement que les Renseignements personnels en notre possession ne sont ni d\u00e9truits ni modifi\u00e9s ill\u00e9galement et nous nous engageons \u00e9galement \u00e0 ne pas vendre ou fournir les Renseignements personnels \u00e0 un tiers de mani\u00e8re ill\u00e9gale ou sans en obtenir l\u2019autorisation. Nous effectuons des audits r\u00e9guli\u00e8rement pour nous en assurer.<\/p>

            6.4. Utilisation, conservation et destruction des Renseignements personnels des employ\u00e9s<\/h4>

            Pour la presque totalit\u00e9 des Renseignements personnels des employ\u00e9s, y compris les dossiers relatifs \u00e0 la paie et aux avantages sociaux, les dossiers personnels officiels et officieux, les enregistrements de navigation sur Internet, le courrier \u00e9lectronique et les pistes d\u2019audit, les r\u00e8gles fondamentales suivantes sont respect\u00e9es afin de maintenir un \u00e9quilibre entre les droits de Z\u00e9ro-C et ceux des employ\u00e9s :<\/p>

            • Nous ne traitons les Renseignements personnels des employ\u00e9s qu’aux seules fins pour lesquelles ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 recueillis et ne conservons ces derniers que pour le temps dont nous en avons besoin, sauf si nous avons obtenu le consentement de l’employ\u00e9 concern\u00e9 pour les utiliser \u00e0 d’autres fins ou si nous devons, en vertu des lois applicables, utiliser ou communiquer les Renseignements personnels de l\u2019employ\u00e9 \u00e0 d’autres fins comme \u00e0 la demande d\u2019autorit\u00e9s de r\u00e9glementation.<\/li>
            • Nous avons \u00e9galement mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables propres \u00e0 assurer la protection des Renseignements personnels de nos employ\u00e9s contre la perte, le vol ou tout acc\u00e8s, communication, copie, utilisation, traitement, modification ou destruction non autoris\u00e9 ou abusif. Ces mesures de s\u00e9curit\u00e9, ici aussi, comprennent plusieurs couches de s\u00e9curit\u00e9 dont des moyens techniques, mat\u00e9riels, organisationnels et administratifs permettant d\u2019assurer la gestion des risques, des incidents et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s.<\/li>
            • Pour ces Renseignements personnels, nous nous assurons \u00e9galement de ne pas d\u00e9truire ou modifier ill\u00e9galement les Renseignements personnels et nous nous engageons \u00e0 ne pas vendre ou fournir les Renseignements personnels des employ\u00e9s \u00e0 un tiers de mani\u00e8re ill\u00e9gale ou sans autorisation.<\/li><\/ul>

              6.5. Divulgation \u00e0 des tiers<\/h4>

              Avant de transf\u00e9rer des Renseignements personnels \u00e0 un fournisseur de services ou un partenaire commercial, le RPRP doit, \u00e0 chaque fois, conclure un contrat \u00e9crit avec ce tiers, comme l\u2019Entente relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information concernant le Traitement des Renseignements personnels par un fournisseur de services. Certaines clauses doivent n\u00e9cessairement se retrouver \u00e0 ce contrat telles que :<\/p>

              • La description des mesures prises par le fournisseur de services pour assurer la protection du caract\u00e8re confidentiel des Renseignements personnels communiqu\u00e9s (ex. une description des mesures de s\u00e9curit\u00e9);<\/li>
              • L\u2019engagement, par le fournisseur de services, de n\u2019utiliser les Renseignements personnels qu\u2019aux fins de la prestation des services et de ne pas conserver ces renseignements apr\u00e8s l\u2019expiration du contrat; et<\/li>
              • L\u2019obligation, pour le fournisseur de services, de nous informer sans d\u00e9lai de toute violation ou tentative de violation de la confidentialit\u00e9 des renseignements afin de nous permettre d\u2019effectuer toute enqu\u00eate ou v\u00e9rification relative \u00e0 cette violation.<\/li><\/ul>

                \u00c0 cette fin, le \u00ab Questionnaire de conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019attention des sous-traitants \u00bb doit \u00eatre utilis\u00e9. Une fois le formulaire rempli et retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019attention du RPRP, il analyse avec le Comit\u00e9 de gouvernance de l\u2019information et des syst\u00e8mes d\u2019information les risques relatifs \u00e0 la divulgation de Renseignements personnels. Sur la base de cette analyse, le Comit\u00e9 de gouvernance de l\u2019information et des syst\u00e8mes d\u2019information et le Responsable de la protection des renseignements personnels doivent s\u2019assurer que le fournisseur de services implante au sein de son entreprise un programme de gouvernance qui respectera le Programme de gouvernance de Z\u00e9ro-C et le tiers devra \u00e9galement s\u2019engager \u00e0 conclure une Entente relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information.<\/p>

                6.6. Divulgation dans le cadre d\u2019une transaction commerciale<\/h4>

                Si la divulgation de Renseignements personnels est n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019une transaction commerciale, le RPRP doit, \u00e0 chaque fois, conclure une entente \u00e9crite avec les parties \u00e0 la transaction qui pr\u00e9voit notamment que la partie recevant communication des Renseignements personnels s\u2019engage \u00e0 :
                \u2022 N\u2019utiliser ces renseignements qu’aux seules fins de la conclusion de la transaction; \u2022 Ne pas communiquer ces renseignements sans avoir obtenu le consentement des individus concern\u00e9s;<\/p>

                • Prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la protection du caract\u00e8re confidentiel de ces Renseignements personnels; et<\/li>
                • D\u00e9truire ces Renseignements personnels si la transaction n’est pas conclue ou si leur utilisation n’est plus n\u00e9cessaire aux fins de sa conclusion.<\/li><\/ul>

                  C\u2019est pourquoi nous nous assurons d\u2019obtenir un Engagement relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information de la part de contractants.<\/p>

                  6.7. Transfert \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec<\/h4>

                  Si des Renseignements personnels sont communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, une \u00c9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (\u00c9FVP) sera effectu\u00e9e. Elle prendra en compte les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9vus \u00e0 la loi pour nous assurer que les Renseignements b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une protection ad\u00e9quate et suffisante chez le r\u00e9cipiendaire des Renseignements.<\/p>

                  6.8. Droit d\u2019acc\u00e8s et rectification<\/h4>

                  En tout temps, toute personne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un acc\u00e8s gratuit (ou \u00e0 un prix modique pour obtenir des reproductions) \u00e0 ses Renseignements personnels. Elle peut \u00e9galement faire corriger ou mettre \u00e0 jour les renseignements inexacts, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi. Ces demandes sont trait\u00e9es dans un d\u00e9lai de 30 jours ouvrables et sont inscrites au Registre des demandes d\u2019acc\u00e8s et de rectifications. Si une demande d\u2019acc\u00e8s est refus\u00e9e, le RPRP y r\u00e9pond par \u00e9crit et explique les raisons de ce refus.<\/p>

                  6.9. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/h4>

                  Toute personne peut demander que les Renseignements personnels recueillis \u00e0 son sujet soient communiqu\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une autre organisation d\u00e9sign\u00e9e, dans un format technologique et couramment utilis\u00e9. Ceci exclut les renseignements cr\u00e9\u00e9s ou inf\u00e9r\u00e9s par Z\u00e9ro-C \u00e0 partir de l\u2019analyse de vos Renseignements personnels. Apr\u00e8s le transfert, nous ne sommes pas tenus de d\u00e9truire les Renseignements personnels trait\u00e9s dans cette demande.<\/p>

                  6.10. Droit \u00e0 la d\u00e9sindexation (Droit \u00e0 l\u2019oubli)<\/h4>

                  Toute personne peut, sous r\u00e9serve de certaines conditions, nous demander de cesser de diffuser des Renseignements personnels la concernant ou de d\u00e9sindexer tout hyperlien rattach\u00e9 \u00e0 son nom qui donne acc\u00e8s \u00e0 ces Renseignements personnels si cette diffusion lui cause un pr\u00e9judice ou contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance judiciaire. Si ces Renseignements sont ainsi utilis\u00e9s par un mandataire, nous verrons \u00e0
                  lui demander de proc\u00e9der de cesser de diffuser ou de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9sindexation.<\/p>

                  7. Organisation et gouvernance<\/h3>

                  La responsabilit\u00e9 de garantir la protection et le Traitement ad\u00e9quat des Renseignements personnels incombe \u00e0 Z\u00e9ro-C et \u00e0 toute personne qui travaille avec ou pour le compte de Z\u00e9ro-C et qui a acc\u00e8s aux Renseignements personnels.
                  Les principales responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de gouvernance et de gestion des Renseignements personnels rel\u00e8vent des r\u00f4les organisationnels suivants :
                  Le RPRP est responsable des t\u00e2ches suivantes:<\/p>

                  • G\u00e9rer et mettre en \u0153uvre le Programme de gouvernance de l\u2019information; \u2212 D\u00e9velopper et promouvoir les politiques et les pratiques de Z\u00e9ro-C en mati\u00e8re de protection des Renseignements personnels;<\/li>
                  • Surveiller et analyser les lois sur la vie priv\u00e9e applicables ainsi que les changements qui sont envisag\u00e9s ou apport\u00e9s par le l\u00e9gislateur;<\/li>
                  • \u00c9laborer et maintenir \u00e0 jour les exigences de conformit\u00e9 que Z\u00e9ro-C doit respecter et aider celle ci \u00e0 atteindre ses objectifs en mati\u00e8re de protection des Renseignements personnels.<\/li><\/ul>

                    De plus, Z\u00e9ro-C s\u2019est dot\u00e9e d\u2019un Comit\u00e9 de gouvernance de l\u2019information et des syst\u00e8mes d\u2019information veillant \u00e0 la bonne marche des op\u00e9rations dans le respect de la confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels. Ce comit\u00e9 a des t\u00e2ches bien d\u00e9finies d\u00e9taill\u00e9es dans un document expliquant ces diverses t\u00e2ches, accessible sur demande.<\/p>

                    8. Signalement d\u2019incidents de confidentialit\u00e9 et r\u00e9ponse aux plaintes<\/h3>

                    Toute personne physique dont les renseignements personnels sont concern\u00e9s par un Incident de confidentialit\u00e9 r\u00e9el ou appr\u00e9hend\u00e9 peut formuler une plainte au Responsable de la protection des renseignements personnels, laquelle sera trait\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la Proc\u00e9dure de r\u00e9ponse et de notification en cas de plainte et\/ou d\u2019incidents de confidentialit\u00e9.<\/p>

                    Nous aviserons la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et toutes les personnes concern\u00e9es apr\u00e8s enqu\u00eate, si un risque de pr\u00e9judice s\u00e9rieux est appr\u00e9hend\u00e9, compte tenu de la sensibilit\u00e9 des renseignements concern\u00e9s, des cons\u00e9quences appr\u00e9hend\u00e9es de leur utilisation et la probabilit\u00e9 qu\u2019ils soient utilis\u00e9s \u00e0 des fins pr\u00e9judiciables.<\/p>

                    9. Audit<\/h3>

                    Le RPRP est charg\u00e9 d’auditer la mani\u00e8re dont Z\u00e9ro-C met en \u0153uvre la pr\u00e9sente Politique.<\/p>

                    10. Sanctions<\/h3>

                    Toute personne qui enfreint cette Politique fera l’objet d’une sanction disciplinaire et pourra \u00e9galement \u00eatre soumise \u00e0 des poursuites civiles ou p\u00e9nales si sa conduite enfreint les lois ou les r\u00e8glements applicables.<\/p>

                    11. Conflits<\/h3>

                    La pr\u00e9sente Politique vise \u00e0 se conformer aux lois et r\u00e8glements et aux ententes d\u2019affaires qui s\u2019appliquent \u00e0 Z\u00e9ro-C dans le cadre de ses op\u00e9rations et activit\u00e9s commerciales. En cas de conflit entre la pr\u00e9sente Politique et les lois et r\u00e8glements applicables, ces derniers pr\u00e9vaudront.<\/p>

                    12. Autres membres du personnel<\/h3>

                    Z\u00e9ro-C doit \u00e9galement respecter et mettre en application la pr\u00e9sente Politique lorsqu\u2019elle exerce une Activit\u00e9 de traitement des Renseignements personnels des autres membres de son personnel, ce qui comprend notamment: (i) les personnes qui postulent aupr\u00e8s de Z\u00e9ro-C ou qui prenne part au processus de recrutement de Z\u00e9ro-C (ii) les anciens employ\u00e9s de Z\u00e9ro-C ainsi que (iii) les personnes non-employ\u00e9s qui travaillent dans les bureaux de Z\u00e9ro-C, dont les travailleurs autonomes, consultants, b\u00e9n\u00e9voles et stagiaires.<\/p>

                    13. Gestion documentaire<\/h4>
                    Nom du registre\u00a0<\/b><\/td>Lieu de conservation<\/b><\/td>Personne <\/b>responsable de la <\/b>conservation<\/b><\/td>Mesures de
                    <\/b>protection en <\/b>place<\/b><\/td>                    		P\u00e9riode de <\/b>r\u00e9tention<\/b><\/td><\/tr>
                    Registre des\u00a0<\/span>consentements de la personne concern\u00e9e<\/span><\/td>R\u00e8glements, <\/span>Politiques, Directives\u00a0 et Proc\u00e9dures du <\/span>syst\u00e8me <\/span>d’information<\/span><\/td>RPRP<\/span><\/td>Seules les <\/span>personnes <\/span>autoris\u00e9es <\/span>peuvent acc\u00e9der\u00a0 au registre et aux formulaires<\/span><\/td>10 ans<\/span><\/td><\/tr>
                    Registre des <\/span>Activit\u00e9s de <\/span>traitement<\/span><\/td>R\u00e8glements, <\/span>Politiques, Directives\u00a0 et Proc\u00e9dures du <\/span>syst\u00e8me <\/span>d’information<\/span><\/td>RPRP<\/span><\/td>Seules les <\/span>personnes <\/span>autoris\u00e9es <\/span>peuvent acc\u00e9der\u00a0 au registre<\/span><\/td>Permanent<\/span><\/td><\/tr>
                    Registre des\u00a0<\/span>droits de la <\/span>personne <\/span>concern\u00e9e<\/span><\/td>R\u00e8glements, <\/span>Politiques, Directives\u00a0 et Proc\u00e9dures du <\/span>syst\u00e8me <\/span>d’information<\/span><\/td>RPRP<\/span><\/td>Seules les <\/span>personnes <\/span>autoris\u00e9es <\/span>peuvent acc\u00e9der au registre<\/span><\/td>Permanent<\/span><\/td><\/tr>
                    Registre des <\/span>Renseignements personnels<\/span><\/td>R\u00e8glements, <\/span>Politiques, Directives et Proc\u00e9dures du <\/span>syst\u00e8me <\/span>d’information<\/span><\/td>RPRP<\/span><\/td>Seules les <\/span>personnes <\/span>autoris\u00e9es <\/span>peuvent acc\u00e9der au registre<\/span><\/td>Permanent<\/span><\/td><\/tr><\/tbody>
                    Registre des communications<\/td>R\u00e8glements, Politiques, Directives et Proc\u00e9dures du syst\u00e8me d’information<\/td>RPRP<\/span><\/td>Seules les personnes autoris\u00e9es peuvent acc\u00e9der au registre<\/td>Permanent<\/td><\/tr>
                    Registre des avis de confidentialit\u00e9<\/td>R\u00e8glements, Politiques, Directives et Proc\u00e9dures du syst\u00e8me d’information<\/td>RPRP<\/span><\/td>Seules les <\/span>personnes <\/span>autoris\u00e9es <\/span>peuvent acc\u00e9der\u00a0 au registre<\/span><\/td>Permanent<\/span><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

                    \u00a0<\/h3>

                    14. Validit\u00e9<\/h3>

                    Ce document entre en vigueur \u00e0 compter du 1er D\u00e9cembre, 2023. Permanent Le propri\u00e9taire du pr\u00e9sent document est M. Marc Globensky, qui doit le v\u00e9rifier et le mettre \u00e0 jour au moins une fois par an<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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