Rapport Loi S-211
RAPPORT EN VERTU DE LA LOI SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL FORCÉ ET LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT (LOI S-211).
Rapport de Climat-Control SB Inc. (Zéro-C) réalisé en conformité avec la Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement pour la période identifiée. En conformité avec la Loi, le présent rapport résume les mesures prises ou modifiées au cours de l’exercice décrit pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants à toute étape de la production de biens au Canada ou de marchandises importées au Canada par Climat-Control SB Inc.